Conditions Générales de Vente
Distribowl – Grossiste bol jetable
1. Vendeur
DB, SASU au capital de 1000 €
123 Rue Waldeck Rousseau, 83700 Saint-Raphaël
RCS Fréjus 838 229 543 00007
Tél : 06 51 50 75 55 contact@distribowl.fr
2. Produits
Bols kraft et emballages alimentaires. Chaque lot est protégé par un scellé hygiène (film + scotch). Ne pas desceller avant d’être certain de conserver le produit.
3. Prix et paiement
Prix TTC en euros. Frais de port calculés avant paiement. Paiement par carte bancaire. Commande traitée après encaissement.
4. Commande
Validation par case « J’accepte les CGV » et paiement. Confirmation par email. Nous pouvons annuler une commande (fraude, rupture de stock) et rembourser intégralement.
5. Livraison
France métropolitaine. Délais indicatifs : préparation 2-5 jours, transport 2-5 jours. En cas de retard > 7 jours, annulation possible et remboursement.
Réception : Vérifiez le colis devant le livreur. En cas de dégât, refusez-le ou inscrivez des réserves manuscrites sur le bon. Sans réserves, aucune réclamation pour dommage de transport ne sera acceptée.
6. Droit de rétractation
14 jours pour changer d’avis (sauf si le scellé de sécurité a été ouvert, pour raisons d’hygiène – art. L221-28 5° du Code de la consommation). Retour à vos frais, procédure détaillée dans notre Politique de Retours.
7. Garanties
Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie des vices cachés. Contactez-nous en cas de défaut.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf faute lourde. Nous pouvons refuser une commande anormale sans justification.
9. Données personnelles
Utilisées uniquement pour la commande. Droit d’accès et suppression : contact@distribowl.fr. Voir Politique de confidentialité.
10. Litiges et médiation
En cas de litige, contactez d'abord notre service client à contact@distribowl.fr. En l'absence de réponse satisfaisante sous 1 mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
AME CONSO (Association des Médiateurs Européens)
197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Tél : 09 53 01 02 69
Site : www.mediationconso-ame.com
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de votre domicile.